Réviser la loi des promoteurs immobiliers... une urgence ?

L’expert en efficacité immobilière, Samir Zantour, a estimé dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, ce mardi 26 mai 2026, que la baisse de confiance entre l’acquéreur et le promoteur immobilier, ainsi que l’apparition d’une relation marquée par des tensions et des conflits, peuvent s’expliquer par plusieurs facteurs. Certains relèvent de la responsabilité du promoteur, d’autres échappent à son contrôle, tandis qu’une partie incombe, également, au client lui-même.

"Le promoteur immobilier doit étudier le projet sur les plans, technique et juridique, avant d’accepter les dossiers d’achat", a dit Samir Zantour.

Et d'expliquer que la responsabilité du promoteur réside dans la bonne étude du projet, notamment en ce qui concerne le choix du terrain, le financement, la sélection des entrepreneurs compétents, ainsi que le suivi de la qualité et des aspects techniques et juridiques. Selon lui,Toute défaillance dans l’un des maillons de cette chaîne interdépendante peut entraîner plusieurs problèmes, en particulier des retards dans la livraison du logement à l’acheteur dans les délais prévus par le contrat de vente.

Il a souligné, aussi, que la loi tunisienne protège l’acquéreur et que le contrat de vente définit avec précision les responsabilités du vendeur et de l’acheteur. 

"Le contrat précise, également, la superficie approximative et la superficie finale, après l’intervention de l’Office de la topographie foncière, ainsi que d’autres informations relatives au bien immobilier", a encore indiqué Zantour., avant de rappeler que l’avocat rédacteur du contrat représente les deux parties.

Il a ajouté que le compromis de vente doit préciser les pénalités de retard, pouvant atteindre 15 %, ainsi que le délai de grâce, généralement limité à six mois, après la date convenue. Au-delà de cette période, le promoteur immobilier doit payer des pénalités de retard. Il en va de même pour l’acheteur qui, en cas de retard dans le versement de l’avance convenue, s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’annulation du contrat de vente.

L'intervenant a, dans ce sens, proposé qu'une clause soit ajoutée à la loi sur les promoteurs immobiliers, afin de  garantir un contrôle périodique des engagements de chaque partie

Et d'indiquer que pour éviter les conflits entre les deux parties, la relation de vente doit être placée sous le signe de la transparence, dès le premier jour. D'après lui, le promoteur immobilier ne doit pas se concentrer uniquement sur l’aspect commercial, mais aussi fixer des délais réalistes et raisonnables afin de préserver la confiance du client. "Toute ambiguïté ou absence de crédibilité peut nuire à l’acheteur, surtout lorsqu’il est engagé dans un crédit immobilier et soumis à diverses pressions financières", a-t-il indiqué.

Par ailleurs, Samir Zantour a appelé les clients à prendre le temps nécessaire pour étudier les spécificités de chaque bien immobilier, visiter le chantier pendant les travaux et vérifier tous les détails ainsi que leur conformité aux normes et aux engagements convenus. Il a, également,  insisté sur l’importance de clarifier, dès le départ, les frais liés aux honoraires d’avocat, à l’électricité, au gaz, à l’eau, aux charges de copropriété et aux différents services, étant donné qu’ils font partie du coût global du bien immobilier.

Il a ajouté que le client a le droit d’obtenir une copie de la structure générale en béton armé du bâtiment et de vérifier la levée partielle de l’hypothèque bancaire, avant la remise du logement. 

"Lors de la livraison, il doit signaler et consigner toute éventuelle anomalie ou insuffisance constatée", a-t-il prévenu.

Dans le même contexte, Samir Zantour a appelé l’État à intervenir pour actualiser la loi relative aux promoteurs immobiliers, notamment en introduisant une clause imposant un contrôle du rythme d’avancement des travaux, en fonction des avances financières versées par l’acheteur. Cette mesure permettrait, selon lui, de renforcer la confiance entre les deux parties et de garantir le respect des engagements dans les délais, selon les modalités convenues.